Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Super Comète.
Prestataire
Nom : {{ Sandro Teixeira }}
Statut : {{ Auto-entrepreneur / Micro-entreprise }}
SIRET : {{ Numéro SIRET }}
Email : {{ Email de contact }}
Adresse : {{ Adresse postale }}
Objet
Super Comète propose des services de création de contenus interactifs et gamifiés pour le web, notamment :
- campagnes interactives personnalisables,
- modules gamifiés,
- intégrations web sur mesure,
- accompagnement et conseil.
Devis et commande
Demande de devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable gratuit et sans engagement.
Acceptation
Le devis signé par le client vaut commande ferme et définitive.
Acompte
Un acompte de {{ pourcentage }}% peut être demandé à la signature du devis.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du prestataire.
Les prix peuvent être révisés à tout moment mais restent fermes pour les devis déjà acceptés.
Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- {{ Autres moyens de paiement }}
Délais de paiement :
- Acompte : à la signature du devis
- Solde : {{ à la livraison / sous 30 jours / autre }}
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de {{ taux }}% par mois de retard pourront être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Exécution de la prestation
Délais
Les délais d’exécution sont indiqués dans le devis à titre indicatif.
Super Comète s’engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou retard imputable au client (fourniture de contenus, validation, etc.).
Validation
Le client dispose d’un délai de {{ X jours }} pour valider les livrables. Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés.
Modifications
Toute demande de modification substantielle après validation du devis fera l’objet d’un avenant tarifé.
Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, visuels, accès techniques, etc.),
- valider les livrables dans les délais convenus,
- respecter les délais de paiement,
- utiliser les livrables conformément à leur destination.
Propriété intellectuelle
Droits d’auteur
Les créations réalisées par Super Comète sont protégées par le droit d’auteur.
Cession de droits
Le paiement intégral de la prestation entraîne la cession des droits d’exploitation au client, dans les limites définies au devis.
Super Comète conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf mention contraire.
Éléments tiers
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les éléments fournis (textes, images, logos, etc.).
Garanties et responsabilité
Garantie
Super Comète garantit que les prestations sont réalisées avec soin et professionnalisme.
Maintenance
Sauf mention contraire, les prestations ne comprennent pas de maintenance ou de support technique après livraison.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Super Comète est limitée au montant de la prestation facturée.
Super Comète ne saurait être tenu responsable :
- de l’utilisation des livrables par le client,
- de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial, etc.),
- de dysfonctionnements liés à l’hébergement ou à des services tiers.
Hébergement et infrastructure technique
Les campagnes interactives et les données associées sont hébergées sur Firebase, service fourni par Google LLC.
Caractéristiques de l’hébergement :
- Hébergement sécurisé et conforme aux standards internationaux
- Infrastructure gérée par Google
- Disponibilité optimale selon les conditions de service de Google
Limitation de responsabilité liée à l’hébergement :
Super Comète ne saurait être tenu responsable :
- des pannes, interruptions ou dysfonctionnements de Firebase ou des services Google,
- de la perte de données résultant d’un incident technique imputable à Google,
- des modifications des conditions de service de Firebase par Google,
- de tout événement de force majeure affectant l’infrastructure Google.
Le client est informé que l’utilisation de Firebase est soumise aux conditions générales de Google. Super Comète s’engage à mettre en place les meilleures pratiques de sauvegarde et de sécurité dans les limites des services proposés par Firebase.
Annulation et résiliation
Par le client
En cas d’annulation par le client après signature du devis, l’acompte reste acquis à Super Comète.
Par le prestataire
Super Comète se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du client (non-paiement, non-fourniture des éléments, etc.).
Confidentialité
Super Comète s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la prestation.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Super Comète.
Modification des CGV
Super Comète se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la signature du devis.
Dernière mise à jour : {{ date }}
Contact
Pour toute question relative aux CGV :
Email : {{ Email de contact }}